Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4
Créé le 10 avril 2011 · Abrogé le 28 juin 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 mars 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 4
Créé le 10 avril 2011 · Abrogé le 28 juin 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 4
En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au mercredi 27 juin 2012
Source : Légifrance