Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 9
Créé le 1 avril 2009
La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2019
Abrogé parArrêté du 19 août 2019art. 9
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 20 août 2019
La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.