Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 9
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2019
La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements anciens) est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment).