Arrêté du 30 mars 2009

Article 10

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Article 10

La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements anciens) est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment).

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Abrogé21 août 2019

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 21 août 2019

La consommation d'énergie visée au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements anciens) est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé (Définition de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 20 août 2019

Source : Légifrance