JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.


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Version 1

La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.

Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.