Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2006
Article 6
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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.