JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 6

Article 6

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.