JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 5

Article 5

La décision du 26 février 1997 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est abrogée.


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La décision du 26 février 1997 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie est abrogée.