En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.

Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Laslades (département des Hautes-Pyrénées) non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté (annexe I).

Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chaumont-d'Anjou (département de Maine-et-Loire) reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Betchat (1), Canté (1), Castéras (1), Cos (1), Daumazan-sur-Arize (2), La Bastide-de-Sérou (1), La Bastide-du-Salat (1), Lescure (1), Montégut-Plantaurel (1), Saint-Jean-de-Verges (1), Saint-Quirc (1), Vernajoul (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Ajac (1), Alairac (1), Berriac (1), Bouilhonnac (1), Bram (1), Cavanac (1), Cournanel (1), Escueillens-et-Saint-Just (1), Fonters-du-Razès (1), Laurabuc (1), Pomas (1), Saint-Polycarpe (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Le Grand-Madieu (1), Marillac-le-Franc (1), Saint-Aulais-la-Chapelle (1), Salles-d'Angles (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Berneuil (1), Clérac (1), Le Chay (1), Mirambeau (1), Mons (1), Saint-Léger (1), Saint-Martial-de-Vitaterne (1), Tesson (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Arceau (1), Bagnot (1), Blancey (1), Bligny-sur-Ouche (1), Brognon (1), Chorey-lès-Beaune (1), Créancey (1), Culêtre (1), Fénay (1), Jeux-lès-Bard (1), Leuglay (1), Losne (1), Mimeure (1), Saint-Rémy (1), Talmay (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Brou (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Ardiège, Beauzelle, Boissède, Bonrepos-Riquet, Daux (1), Folcarde, Gouzens, Le Cabanial, Le Cuing, Le Fauga (1), Martres-de-Rivière, Nizan-Gesse, Payssous, Puydaniel, Saint-Germier, Saux-et-Pomarède, Vendine, Villate (1), Villeneuve-Tolosane.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Chartres-de-Bretagne (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Vernioz (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Asnans-Beauvoisin (1), Balaiseaux (1), Bois-de-Gand (1), Bretenières (1), Brevans (1), Chamblay (1), Champdivers (1), Frasne-les-Meulières (1), Grédisans (1), Malange (1), Oussières (1), Port-Lesney (1), Romange (1), Saint-Baraing (1), Sergenon (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune d'Angresse (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Marcilly-le-Châtel (1), Riorges (1), Villerest (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Asserac (1), Besné (1), Corsept (1), La Chapelle-des-Marais (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Duravel (1), Valprionde (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Paulhiac, Saint-Pastour.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Cheviré-le-Rouge (1), Les Rairies (1), Neuillé (1), Trélazé (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Vauclerc (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Laval (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Barisey-au-Plain (1), Domgermain (1), Einvaux (1), Haroué (1), Leyr (1), Pierreville (1), Thézey-Saint-Martin (1), Vaudéville (1), Virecourt (1).

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Villers-sur-Meuse (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Guenviller (1), Laning (1), Laquenexy (1), Montdidier (1), Remelfing (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Aunay-en-Bazois (1), Cercy-la-Tour (1), Corbigny (1), Fertrève (1), Flez-Cuzy (1), Lormes (1), Montapas (1), Nolay (1), Pazy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Malo-en-Donziois (1), Saint-Sulpice (1), Vignol (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune d'Alençon (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Effiat (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bayonne (1), Biarritz (1), Guéthary (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Barbazan-Débat (1), Boulin (1), Campistrous (1), Capvern (1), Castelvieilh (1), Galez (1), Ilhet (1), Lagrange (1), Lannemezan (1), Laslades (1), Marseillan (1), Mauléon-Barousse (1), Molère (1), Odos (1), Pouy (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Diemeringen (1), Melsheim (1), Wolfisheim (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Artaix (1), Authumes (1), Bantanges (1), Bourg-le-Comte (1), Bussières (1), Céron (1), Curbigny (1), Curgy (1), Donzy-le-National (1), Gigny-sur-Saône (1), L'Abergement-de-Cuisery (1), Mazille (1), Messey-sur-Grosne (1), Montpont-en-Bresse (1), Péronne (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Léger-du-Bois (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Simard (1), Sornay (1), Vareilles (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Courcemont (1), Courgenard (1), Fercé-sur-Sarthe (1), Louplande (1), Précigné (1), Sainte-Sabine-sur-Longève (1), Saint-Hilaire-le-Lierru (1), Saint-Jean-du-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Fillinges (1), Franclens (1), Loisin (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Mareil-Marly (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune d'Augé (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Aussillon, Bellegarde, Broze, Cambounès, Donnazac, Faussergues, Itzac, Laboulbène, Lacroisille, Larroque, Le Riols, Le Ségur, Les Cammazes, Missècle, Moularès, Palleville, Roussayrolles, Saint-Agnan, Saint-Beauzile, Saint-Cirgue, Souel, Tonnac, Valdurenque, Vaour.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune d'Oyré (1).

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Chef-Haut (1), Landaville (1), Relanges (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Avallon (1), Domecy-sur-Cure (1), Merry-sur-Yonne (1), Migennes (1), Montigny-la-Resle (1), Rogny-les-Sept-Ecluses (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Sérotin (1), Sauvigny-le-Beuréal (1), Turny (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Sainte-Agnès.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Ruvigny.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Conques-sur-Orbiel.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Houlette, Saint-Amant-de-Boixe.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Montcaret.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Malataverne, Piégros-la-Clastre.

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Mons.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Château-Renault.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Moustier, Rayet, Saint-Astier.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Ingrandes, Mûrs-Erigné, Querré, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-des-Gardes.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Amance, Bouxières-aux-Chênes.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes d'Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Mars-sur-Allier.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Castéra-Lou.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Château.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Beautheil.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Hardricourt.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Saurais.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Saint-Martin-de-Pallières, Tavernes.