JORF n° 79 du 2 avril 2006

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006

Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense

Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat

Décision du 28 mars 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural.

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)

Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2006)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2006)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)

Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature

Décret du 31 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. de Zuchowicz (Xavier)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine