JORF n°79 du 2 avril 2006

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chaumont-d'Anjou (département de Maine-et-Loire) reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chaumont-d'Anjou (département de Maine-et-Loire) reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 sont annulées.