Arrêté du 30 mars 2001

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Créé le 2 avril 2001

Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat demeurent applicables aux candidats inscrits antérieurement à la publication du présent arrêté pour la session 2001 de l'examen.

Créé le 2 avril 2001

L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Créé le 2 avril 2001

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2001

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Article 13
Article 14