Arrêté du 30 mars 2001

Article 1

Créé le 2 avril 2001

Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2001

Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.