Arrêté du 30 mars 1998

Article 3

Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998

L'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003