Arrêté du 30 mars 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'

article L. 666-8 du code de la santé publique

est abrogé.

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003

L'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance