Arrêté du 30 mars 1998

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003

Art. 4.

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance