Arrêté du 30 mars 1998

Article 4

Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998

Art. 4.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003