Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003
Art. 4.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1998
Art. 4.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003
Art. 4.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003
Source : Légifrance