Arrêté du 30 mars 1998

Article 2

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Article 2

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'

arrêté du 5 avril 1994 susvisé

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-05 annexecite  Arrêté 1998-03-30 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance