Arrêté du 30 mars 1998

Article 2

Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-05 annexe Arrêté 1998-03-30 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003