Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
Créé le 5 avril 1998
cite
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003