Arrêté du 30 mars 1998

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui fixe la liste des produits sanguins labiles.

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 28 mai 2003

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui fixe la liste des produits sanguins labiles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-30 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance