Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui fixe la liste des produits sanguins labiles.
Arrêté du 30 mars 1998
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-03-30 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003