JORF n°80 du 3 avril 1992

Titre 1 : De l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes

Article 1

L'évaluation des connaissances et des aptitudes des étudiants est effectuée tout au long de leur formation au moyen d'un contrôle continu :

- des connaissances théoriques ;

- des connaissances cliniques ;

- des stages.

La formation d'infirmier est sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier.

Article 2

L'évaluation des modules présentant un caractère global et transversal : sciences humaines, anatomie-physiologie et pharmacologie, législation - éthique et déontologie - responsabilité - organisation du travail, santé publique, soins infirmiers et hygiène, sera intégrée dans celle des autres modules, en leur accordant une cotation différenciée.

Article 3

Chaque module est évalué sous forme d'un contrôle des connaissances obligatoire. Ces contrôles comprennent un nombre minimum de devoirs écrits et anonymes, défini à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités des contrôles autres que les cas concrets sont déterminées par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil technique.

Article 4

Le contrôle continu des connaissances théoriques et cliniques comprend :
4.1. Au cours de la première année d'études
4.1.1. Evaluation théorique

Cinq évaluations portant sur les enseignements théoriques dispensés au cours de la première année dont au minimum trois devoirs écrits et anonymes. L'un au moins de ceux-ci doit être un cas concret.

Chaque évaluation est notée sur vingt points.

La correction est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant ou par toute autre personne ayant participé à l'enseignement du module concerné.

L'évaluation de chacun des modules doit avoir lieu au plus tard dans le trimestre qui suit l'enseignement de celui-ci et selon un calendrier soumis à l'avis du conseil technique.
4.1.2. Evaluation clinique

Deux mises en situation professionnelle destinées à évaluer les capacités de l'étudiant, compte tenu du stade de la formation auquel il est parvenu, à élaborer une démarche de soins pour une personne ou une démarche de santé publique et à réaliser des soins ou des actions de santé publique. Celles-ci se déroulent dans le service hospitalier ou le secteur extrahospitalier dans lequel l'étudiant est en stage depuis au moins une semaine.

Chacune d'entre elles est notée sur vingt points dont :

- dix points pour la présentation de la démarche de soins ou de santé publique ;

- dix points pour la réalisation des soins ou des actions de santé publique.

L'évaluation est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant et par un infirmier responsable de l'étudiant en stage.
4.2. Au cours de la deuxième année d'études
4.2.1. Evaluation théorique

Six évaluations portant sur les enseignements théoriques dispensés au cours de la deuxième année dont au minimum trois devoirs écrits et anonymes. Deux au moins de ceux-ci doivent être des cas concrets. Chacun d'entre eux porte sur deux modules enseignés au cours de la deuxième année d'études ;

Chaque évaluation est notée sur vingt points.

La correction est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant ou par toute autre personne ayant participé à l'enseignement du module concerné.

L'évaluation de chacun des modules doit avoir lieu dans le trimestre qui suit l'enseignement de celui-ci.
4.2.2. Evaluation clinique

Deux mises en situation professionnelle destinées à évaluer les capacités de l'étudiant, compte tenu du stade de la formation auquel il est parvenu, à élaborer des démarches de soins pour un groupe de deux à six personnes, et à réaliser des soins. Celles-ci se déroulent dans le service dans lequel l'étudiant est en stage depuis au moins une semaine.

Chacune d'entre elles est notée sur vingt points dont :

- dix points pour la présentation des démarches de soins ;

- dix points pour l'organisation et la réalisation des soins.

L'évaluation est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant et par un infirmier responsable de l'étudiant en stage.
4.3. Au cours de la troisième année d'études
4.3.1. Evaluation théorique

Cinq évaluations portant sur les enseignements théoriques dispensés au cours de la troisième année, dont au minimum trois devoirs écrits et anonymes. Deux au moins de ceux-ci doivent être des cas concrets. Chacun d'entre eux porte sur deux modules enseignés au cours de la troisième année d'études.

Chaque évaluation est notée sur vingt points.

La correction de l'un au moins des deux cas concrets est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant et par un médecin participant à l'enseignement dans ce centre.

La correction des autres devoirs est effectuée par des surveillants participants à la formation dans le centre dont relève l'étudiant ou par toute autre personne ayant participé à l'enseignement du module concerné.

Un travail de fin d'études d'infirmier, écrit et personnel, de quinze à vingt pages sur un thème d'intérêt professionnel choisi par l'étudiant en accord avec l'équipe enseignante.

Ce travail est présenté et soutenu devant un jury de deux personnes, un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant et une personne qualifiée dans le domaine traité.

Ce travail de fin d'études est noté sur vingt points dont :

- dix points sont attribués au contenu écrit ;

- dix points pour la soutenance.
4.3.2. Evaluation clinique

Deux mises en situation professionnelle destinées à évaluer les capacités de l'étudiant, compte tenu du stade de la formation auquel il est parvenu, à élaborer des démarches de soins ou de santé publique pour un groupe de personnes et à réaliser des soins ou des actions de santé publique. Ces mises en situation professionnelle se déroulent dans le service hospitalier ou le secteur extrahospitalier dans lequel l'étudiant est en stage depuis au moins une semaine.

Chacune d'entre elles est notée sur vingt points dont :

- dix points pour la présentation des démarches de soins ou de santé publique ;

- dix points pour l'organisation et la réalisation des soins ou des actions de santé publique.

L'évaluation est assurée par un surveillant participant à la formation dans le centre dont relève l'étudiant et par un infirmier responsable de l'étudiant en stage.

Article 5

Parmi les deux modules optionnels, le premier doit être évalué en deuxième année, le second en troisième année. Chacun d'entre eux est pris en compte dans l'évaluation théorique de l'année concernée.

Lorsque l'un de ces modules est suivi dans un autre institut de formation en soins infirmiers que celui dont relève l'étudiant, son évaluation incombe à l'équipe enseignante du centre de formation en soins infirmiers qui a dispensé l'enseignement.

Article 6

A l'issue de chacun des stages effectués tout au long de la scolarité, une évaluation est réalisée, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement de l'étudiant, par la personne du service responsable du stage.

Chacun des stages est noté sur vingt points.

Les notes sont étayées par une appréciation précise et motivée.

La personne responsable de la notation communique la note et l'appréciation qui l'accompagne à l'étudiant au cours d'un entretien.