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Décret n°89-74 du 4 février 1989
MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST)
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LA PROPORTION DE 28% VISEE AUX ART. 104 ET 185 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE EST PORTEE A 30%: ELARGISSEMENT DU CONTINGENT DES EFFECTIFS DU 2EME GRADE DES CORPS DES TECHNICIENS DE LA RECHERCHE ET DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Décret n°89-74 du 4 février 1989