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Décret n°89-74 du 4 février 1989

LA PROPORTION DE 28% VISEE AUX ART. 104 ET 185 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE EST PORTEE A 30%: ELARGISSEMENT DU CONTINGENT DES EFFECTIFS DU 2EME GRADE DES CORPS DES TECHNICIENS DE LA RECHERCHE ET DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Décret n°89-74 du 4 février 1989