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Arrêté du 30 mars 1992

Annexes

Abrogé8 août 2009

Abrogé depuis le samedi 8 août 2009

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Annexes
Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers
Liste des pièces à fournir l'agrément des centres de formation en soins infirmiers