Abrogé8 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.