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Arrêté du 30 mars 1992

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance