Arrêté du 30 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Art. 2

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Modification du calcul des contributions au Fonds de garantie

Résumé. Le conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution fixe chaque année le taux ou le volume total des contributions des adhérents, avec l'avis conforme des autorités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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