Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2015
Résumé Un arrêté récent a mis à jour certaines règles d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité