Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions au Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé. Les adhérents au Fonds de garantie des dépôts et de résolution financent ses missions et couvrent les coûts de collecte des contributions, avec différentes formes de paiement possibles.
A modifié les dispositions suivantes :