Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté du 30 mai 2024
Résumé L'article 11 a été changé pour être plus clair et précis.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase :
-après les mots : « par le directoire », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
-le mot : « des » est remplacé par les mots : « de ses » ;
-les mots : « du fonds » sont supprimés ;
b) A la troisième phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
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