Arrêté du 30 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 18-0 bis B, Art. 23 L septies, Art. 23 L octies, Art. 56 AJ, Art. 190

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 121-0 AA

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Modification de références et ajustement de taux dans le code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour corriger des références et ajuster des taux liés aux déclarations fiscales, aux transactions en ligne et aux investissements locatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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