L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :

Article 18-0 bis B

Au I, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 110-I A 3°).

Article 23 L septies

Au 3°, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).

Article 23 L octies

Au c du 2, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).

Article 56 AJ

Le 5° est ainsi modifié :

-au premier alinéa, les mots : « aux tableaux » sont remplacés par les mots : « au tableau » ;
-au deuxième alinéa, le signe : « : » est supprimé.

Article 121-0 AA

Cet article devient sans objet (Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023, art. 1er).

Article 190

Au 5° du II, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification » (Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45).