Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code général des impôts
Résumé. Les règles de taxes ont été changées dans certains articles du Code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 18-0 bis B → Version 2Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 L septies → Version 3Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 L octies → Version 4Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 AJ → Version 16Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 190 → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 18-0 bis B, Art. 23 L septies, Art. 23 L octies, Art. 56 AJ, Art. 190
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 121-0 AA → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 121-0 AA