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Arrêté du 30 mai 2024

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des impôts

Résumé. Un arrêté modifie le code des impôts pour corriger des erreurs et ajuster certains taux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification de références et ajustement de taux dans le code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour corriger des références et ajuster des taux liés aux déclarations fiscales, aux transactions en ligne et aux investissements locatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Chargée de l'exécution

Résumé. La directrice générale des finances publiques doit publier cet arrêté.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024
Article 1
Article 2