Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code général des impôts
Résumé. Les règles de taxes ont été changées dans certains articles du Code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 18-0 bis B → Version 2Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 L septies → Version 3Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 L octies → Version 4Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 AJ → Version 16Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 190 → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 18-0 bis B, Art. 23 L septies, Art. 23 L octies, Art. 56 AJ, Art. 190
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 121-0 AA → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 121-0 AA
1 version
5 modifiés
4 cités