JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 1

Article 1

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Agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés

Résumé Un accord pour aider les personnes handicapées au travail est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse d'Epargne, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002001.


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Version 1

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse d'Epargne, 50, avenue Pierre-Mendès-France, 75201 Paris est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002001.