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Suppression de l'arrêté du 14 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 30 mai 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 (Ab)
Règles de qualité de service pour La Poste
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · art. 1 (Ab)
Objectifs de réponse aux réclamations pour La Poste
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · art. 2 (Ab)
Objectifs de performance pour le service de réexpédition en ligne
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015