Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service de La Poste pour 2015-2017
Résumé Un ancien arrêté sur la qualité de service de La Poste n'est plus valable.
L'arrêté du 14 octobre 2015 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2015, 2016 et 2017 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.
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