Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté de réglementation
Résumé. L'arrêté du 30 mai 2022 supprime l'arrêté du 5 août 1996 et son annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1996Art.Arrêté du 5 août 1996Art. Annexe
- Arrêté du 5 août 1996Art. null, Art. Annexe