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Arrêté du 30 mai 2022

portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

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Nouveaux règlements pour l'Agence française de développement

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les employés de l'Agence française de développement à partir de janvier 2023 et supprime un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 (Rôle de l'Agence française de développement dans l'aide au développement) et R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) ;

Vu le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique et social, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de coordination des salaires du 12 mai 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement

Résumé. Les règles pour les employés de l'Agence française de développement sont validées et s'appliquent à partir de janvier 2023.

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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Suppression d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2022 supprime l'arrêté du 5 août 1996 et son annexe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1996Art.Arrêté du 5 août 1996Art. Annexe
- Arrêté du 5 août 1996
Art. null, Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2022.

Bruno Le Maire

Nota – ce statut peut être consulté au siège de l’Agence française de développement 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS CEDEX 12

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3