JORF n°0136 du 14 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 et R. 515-5 à R. 515-25 ;

Vu le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique et social, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de coordination des salaires du 12 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement

Résumé Les règles pour les employés de l'Agence française de développement sont validées et s'appliquent à partir de janvier 2023.

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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Article 2

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Abrogation d'articles antérieurs

Résumé L'article 2 efface des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 1996 > > Art. null, Art. Annexe > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2022.

Bruno Le Maire

Nota – ce statut peut être consulté au siège de l’Agence française de développement 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS CEDEX 12