Abrogé par Arrêté du 30 mai 2022 - art. 2
Créé le 21 septembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2023
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.
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