Arrêté du 5 août 1996

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 septembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2023

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1996, est approuvé le nouveau statut du personnel de la Caisse française de développement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1997.

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En vigueur du samedi 21 septembre 1996 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance