Arrêté du 30 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement

Résumé. Les règles pour les employés de l'Agence française de développement sont validées et s'appliquent à partir de janvier 2023.

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance