Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement
Résumé À partir de 2023, le statut des employés de l'Agence française de développement est approuvé par un arrêté.
Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement applicable à compter du 1er janvier 2023 et annexé au présent arrêté est approuvé.
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