Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du tirage au sort pour les candidatures
Résumé. Le tirage au sort des candidatures se fait de manière automatique et anonyme dans les 24 heures suivant le début de la procédure.
Le tirage au sort s'effectue au moyen d'un traitement automatisé permettant un classement aléatoire des candidatures enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure prévue à l'article 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé.
Toutes les données concernées par le traitement sont préalablement anonymisées.