Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de tirage au sort pour l'instruction des candidatures à un office de notaire
Résumé On tire au sort pour voir dans quel ordre on examine les candidatures pour un poste de notaire.
Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l'ordre d'instruction des candidatures à un office de notaire déclaré vacant en application de l'article 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé.
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