Arrêté du 30 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé (StopCovid : fonctionnement et données utilisées) permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 29 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de contact à risque pour le Covid-19

Résumé. L'article définit les critères de distance et de durée pour considérer qu'un contact entre deux téléphones mobiles est à risque de contamination par le Covid-19.

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé (StopCovid : fonctionnement et données utilisées) permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 1 : Modification des critères de contact à risque avec l'application StopCovid

En résumé. Les critères de proximité pour considérer un contact à risque ont été modifiés, avec deux nouvelles conditions basées sur la distance et la durée.

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au samedi 28 novembre 2020

Source : Légifrance