Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de contact à risque avec l'application StopCovid

Résumé. Les critères de contact à risque de contamination par le Covid-19 entre téléphones mobiles sont modifiés pour inclure des durées et distances plus courtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance