Arrêté du 30 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de contact à risque dans l'application StopCovid

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour qu'un contact via l'application StopCovid soit considéré comme à risque de contamination au Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance