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Arrêté du 30 mai 2020

définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de contacts à risque dans l'application StopCovid

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2020 définit les règles pour identifier les contacts à risque de contamination par le Covid-19 via l'application StopCovid.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 29 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 29 novembre 2020

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Critères de contact à risque pour le Covid-19

Résumé. L'article définit les critères de distance et de durée pour considérer qu'un contact entre deux téléphones mobiles est à risque de contamination par le Covid-19.

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé (StopCovid : fonctionnement et données utilisées) permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Conditions de contact à risque dans l'application StopCovid

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour qu'un contact via l'application StopCovid soit considéré comme à risque de contamination au Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Arrêté du 30 mai 2020
Article 1
Article 2