JORF n°0132 du 31 mai 2020

Arrêté du 30 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 29 mai 2020,

Arrête :

Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :

1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;

2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2020.

Olivier Véran