Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 9 juin 2018 · Abrogé le 27 juillet 2019

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Publication des règles du label rouge pour le poulet fermier

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2018 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance