Abrogé27 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 2
Créé le 9 juin 2018 · Abrogé le 27 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles du label rouge pour le poulet fermier
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.