En vigueur depuis le 7 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions administratives paritaires pour les enseignants d'architecture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 12, Art. 14
NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture).