Arrêté du 30 mai 2018

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 12, Art. 14

NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture).

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Suppression des commissions administratives paritaires pour les enseignants d'architecture

Résumé. L'arrêté supprime les commissions administratives paritaires pour les professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture).

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance