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Arrêté du 30 mai 2018

Article 24

Créé le 7 juin 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 12, Art. 14

NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018.