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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 12

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Article 12

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Professeurs de classe exceptionnelle

1

1

Professeurs de 1re classe

2

2

Professeurs de 2e classe

2

2

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Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Professeurs de classe exceptionnelle

1

1

Professeurs de 1re classe

2

2

Professeurs de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance