En vigueur depuis le 7 juin 2018
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Règles pour les élections des enseignants-chercheurs en architecture
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 (Suppression d'articles relatifs à des commissions administratives) qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture) susvisé.