Arrêté du 30 mai 2018

Article 26

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Article 26

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 (Suppression d'articles relatifs à des commissions administratives) qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture) susvisé.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Règles pour les élections des enseignants-chercheurs en architecture

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections professionnelles des enseignants-chercheurs en architecture, sauf une exception qui commence plus tard.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 (Suppression d'articles relatifs à des commissions administratives) qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance