Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité des listes de candidats aux élections professionnelles
Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles dans la culture reflètent désormais la proportion de femmes et d'hommes dans les instances concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 22-3 : Parité dans les listes électorales des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 22-3