Arrêté du 30 mai 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 22-3

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Parité des listes de candidats aux élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles dans la culture reflètent désormais la proportion de femmes et d'hommes dans les instances concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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