Arrêté du 30 mai 2018

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 19

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine est modifiée, réduisant le nombre de représentants de classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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