JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 16

Article 16

L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Techniciens de recherche de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Techniciens de recherche de classe supérieure | 1 | 1 | | Techniciens de recherche de classe normale | 1 | 1 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Techniciens de recherche de classe exceptionnelle

1

1

Techniciens de recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de recherche de classe normale

1

1

».