Article 16
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :
| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | |Techniciens de recherche de classe exceptionnelle| 1 | 1 | | Techniciens de recherche de classe supérieure | 1 | 1 | | Techniciens de recherche de classe normale | 1 | 1 |
».
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