Arrêté du 30 mai 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 20

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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens d'art

Résumé. Une commission administrative paritaire est créée pour les techniciens d'art, avec des représentants de chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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