Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens d'art
Résumé. Une commission administrative paritaire est créée pour les techniciens d'art, avec des représentants de chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 20 : Création d'une commission pour les techniciens d'art
→ Version 2 : Modification de l'autorité de rattachement
→ Version 2 : Modification de l'autorité de rattachement
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 20