Arrêté du 30 mai 2017

Article 3

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Article 3

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Fonctions des inspecteurs de la justice du groupe II

Résumé. L'article précise que les inspecteurs de la justice du groupe II travaillent au sein de l'inspection générale de la justice.

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance