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Arrêté du 30 mai 2017

fixant la liste des emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

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Arrêté du 30 mai 2017 sur les inspecteurs généraux de la justice

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 définit les missions et conditions de travail des inspecteurs généraux de la justice au sein de l'inspection générale de la justice.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 (Décret sur les inspecteurs de la justice) portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Réorganisation de l'inspection générale de la justice) précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Limitation du nombre d'inspecteurs généraux et de la justice) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Définition des fonctions des inspecteurs généraux de la justice

Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs généraux de la justice du groupe I ont pour mission d'inspecter au sein de l'inspection générale de la justice.

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe I sont les fonctions d'inspecteur général de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de la justice

Résumé. Un inspecteur général de la justice peut accéder à l'échelon spécial s'il est responsable du département des services pénitentiaires.

En application de l'article 3 (Précision des fonctions des inspecteurs de la justice du groupe II) et du III de l'article 8 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les inspecteurs généraux de la justice), la fonction correspondant à l'emploi du groupe I permettant l'accès à l'échelon spécial est la fonction d'inspecteur général de la justice responsable du département des services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Fonctions des inspecteurs de la justice du groupe II

Résumé. L'article précise que les inspecteurs de la justice du groupe II travaillent au sein de l'inspection générale de la justice.

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Rôle de l'inspecteur général dans un arrêté

Résumé. L'inspecteur général de la justice est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4