Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Primes et indemnités pour les employés des centres routiers fermés), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et des centres régionaux d'information et de coordination routières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Prime de restructuration pour les agents des centres routiers

Résumé. L'article fixe le montant de la prime de restructuration pour les agents affectés par la fermeture de centres d'information routière.

En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Primes et indemnités pour les employés des centres routiers fermés), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et des centres régionaux d'information et de coordination routières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance