Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables pour l'application des règles de pêche
Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont désormais chargés ensemble de l'application des règles de pêche dans une zone spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :