Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 6