Arrêté du 5 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 6

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Modification des règles d'évaluation des mesures de protection d'une zone de pêche

Résumé. Les mesures de protection d'une zone de pêche près de Palavas-les-Flots seront évaluées tous les quatre ans, et modifiées si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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