Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation des mesures de protection d'une zone de pêche
Résumé. Les mesures de protection d'une zone de pêche près de Palavas-les-Flots seront évaluées tous les quatre ans, et modifiées si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :