Arrêté du 5 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 1

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Création d'une zone de cantonnement de pêche illimitée

Résumé. La zone de pêche près de Palavas-les-Flots devient permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

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