Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone de cantonnement de pêche illimitée
Résumé. La zone de pêche près de Palavas-les-Flots devient permanente.
A modifié les dispositions suivantes :